N° de la décision: 003640
En octobre 2009, l’Assemblée du Fonds complémentaire a décidé de maintenir le fons de roulement du Fonds complémentaire à £1 million.
Documents
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IOPC/OCT09/9/2/2
para 4.2.3
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IOPC/OCT09/11/1
para 9.2.10