N° de la décision: 003632

En octobre 2009, conformément à une décision prise en octobre 2002, le Conseil d’administration du Fonds de 1992, l’Assemblée du Fonds complémentaire et le Conseil d’administration du Fonds de 1971 ont décidé de créer un comité de cinq États chargé d’étudier s’il y avait un intérêt réciproque à maintenir le statut d’observateur de chaque organisation non gouvernementale et de faire rapport sur ses conclusions aux organes directeurs. L’Assemblée du Fonds complémentaire a noté que le Conseil d’administration du Fonds de 1992 avait accepté les recommandations du groupe et décidé que le statut d’observateur des organisations suivantes devait être maintenu: Conseil maritime international et baltique (BIMCO), Comité maritime international (CMI), Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) (sauf pour le Fonds de 1971, Conseil européen de l’industrie chimique (CEFIC) (sauf pour le Fonds de 1971), Association internationale des sociétés de classification (IACS) (sauf pour le Fonds de 1971), Association internationale des armateurs pétroliers indépendants (INTERTANKO), Chambre internationale de la marine marchande (ICS), Groupe international des importateurs de gaz naturel liquéfié (GIIGNL), International Group of P&I Clubs, Union internationale de sauvetage (ISU), International Tanker Owners Pollution Federation Ltd (ITOPF), Union internationale d’assurances transports (IUMI) (sauf pour le Fonds de 1971), Oil Companies International Marine Forum (OCIMF), World LP Gas Association (WLPGA). L’Assemblée du Fonds complémentaire a noté que le Conseil d’administration du Fonds de 1992 avait également décidé que le statut d’observateur devait être retiré aux organisations suivantes: Advisory Committee on Protection of the Sea (ACOPS), Federation of European Tank Storage Associations (FETSA), Les Amis de la Terre international (ATI), Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN). L’Assemblée du Fonds complémentaire a décidé qu’elle ne souhaitait s’écarter des décisions prises dans le cas d’aucune organisation.