N° de la décision: 003599

En octobre 2009, le Président de l’Assemblée du Fonds de 1992 a tenté d’ouvrir la 14ème session de l’Assemblée, mais aucun quorum n’était réuni. Conformément à la résolution N°7 du Fonds de 1992, l’ordre du jour de l’Assemblée a par conséquent été traité par le Conseil d’administration du Fonds de 1992 .

Date: 30.09.2009
Catégorie: Questions de procédure
Subject: Quorum des assemblées et comités exécutifs des FIPOL non atteint