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En octobre 2008, l’Assemblée du Fonds complémentaire a décidé de modifier l’article 9.2 du Règlement financier de sorte que le Conseiller technique/chef des demandes d’indemnisation puisse être habilité à agir en tant que signataire relevant de la catégorie B du Règlement financier.
para 1.7 & Annex II
para 16.4