N° de la décision: 003563

En juin 2009, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a noté qu’en avril 2009, la Cour suprême de Corée avait infirmé la décision de la cour d’appel, selon laquelle les capitaines de l’un des remorqueurs et du ponton-grue impliqués dans le sinistre du Prestige, et le capitaine et le second du Hebei Spirit étaient responsables de la destruction du Hebei Spirit, et elle avait renvoyé l’affaire devant la cour d’appel pour un nouveau procès. Il a été noté que la Cour suprême avait aussi annulé la décision de la cour d’appel d’incarcérer les membres de l’équipage du Hebei Spirit, mais avait confirmé celle d’emprisonner les capitaines de l’un des remorqueurs et du ponton-grue, et avait confirmé les amendes imposées par la cour d’appel. Il a été noté de plus qu’en juin 2009, la cour d’appel avait émis un arrêt qui suivait l’arrêt de la Cour suprême et que de ce fait le capitaine et le second du Hebei Spirit avaient été autorisés à quitter la République de Corée.