N° de la décision: 003553

En mars 2009, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a noté qu’en décembre 2008, la chambre criminelle de la cour d’appel (cour de Daejeon) avait rendu un arrêt réduisant les peines de prison imposées par le tribunal de première instance aux capitaines des deux remorqueurs et infirmant la décision de non culpabilité du capitaine du ponton-grue et du capitaine et du second du Hebei Spirit. Il a également été noté que la cour d’appel avait imposée une amende de 30 millions de won au propriétaire du Hebei Spirit, et que le capitaine et le second du Hebei Spirit avaient été arrêtés. Il a de plus été noté qu’en janvier 2009, le capitaine et le second du Hebei Spirit avaient été libérés sous caution, sans autorisation de quitter la République de Corée.