N° de la décision: 003548

En mars 2009, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a rappelé que le tribunal pénal de Corcubión (Espagne) avait ouvert une enquête sur la cause du sinistre afin de déterminer si une responsabilité pénale pouvait être invoquée pour ces événements. Il a été rappelé que le tribunal avait ouvert une enquête sur le rôle du capitaine, du second et de l’ingénieur en chef du Prestige ainsi que sur celui d’un fonctionnaire qui était intervenu dans la décision de ne pas autoriser le navire à trouver refuge en Espagne. Il a été noté qu’en mars 2009, le tribunal pénal avait décidé de mettre hors de cause le fonctionnaire mentionné plus haut et de continuer les poursuites contre le capitaine, le second et l’ingénieur en chef du Prestige. Il a aussi été noté qu’il était vraisemblable que certaines parties à la procédure pénale fassent appel de cette décision.