N° de la décision: 003540

En octobre 2008, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a noté que le tribunal pénal de Comodoro Rivadavia avait entamé une enquête sur la cause d’un déversement d’hydrocarbures qui s’était produit à Caleta Córdoba (Argentine). Il a été noté que le tribunal avait rendu en mars 2008 un jugement préliminaire, selon lequel alors que le Presidente Umberto Arturo Illia (Presidente Illia) était en train de charger des hydrocarbures Escalante à une bouée au large de Caleta Córdoba, une quantité inconnue d’hydrocarbures était entrée dans le système de ballast en raison d’une défaillance du circuit de ballastage et avait ensuite été déversée et émulsifiée avec l’eau au cours du processus de déballastage. Il a de plus été noté que le propriétaire du Presidente Illia et son assureur avaient maintenu qu’il était peu probable que le Presidente Illia ait causé le déversement d’hydrocarbures. Il a aussi été noté que des appels avaient été interjetés contre cette décision.