N° de la décision: 003538

En octobre 2008, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a noté qu’en juin 2008, la section de Seosan du tribunal de district de Daejeon avait rendu un jugement dans la procédure pénale concernant le sinistre du Hebei Spirit. Il a été rappelé que le Hebei Spirit avait été heurté par le ponton-grue Samsung No 1 au mouillage à environ cinq milles au large de Taean sur la côte occidentale de la Corée, et que le ponton-grue avait été tiré par deux remorqueurs (Samsung T-5 et Samsung T-3) lorsque le câble de remorquage s’était rompu. Il a aussi été rappelé que le ponton-grue et les deux remorqueurs appartenaient et/ou étaient exploités par Samsung Corporation et sa filiale Samsung Heavy Industries. Il a été noté que le tribunal avait condamné les capitaines des deux remorqueurs à respectivement trois ans de prison et une amende de 2 millions de won et à un an de prison, et que la société Samsung Heavy Industries avait été condamnée à une amende de 30 millions de won, alors que le capitaine et le second du Hebei Spirit avaient été reconnus non coupables de toute infraction pénale. Il a aussi été noté que le procureur avait fait appel de l’acquittement du capitaine et du second du Hebei Spirit.