N° de la décision: 003533

En octobre 2008, le Comité exécutif du Fonds de 1992 et le Conseil d’administration du Fonds de 1971 ont noté que dans un jugement rendu en mars 2008, le tribunal de première instance d’Abou Dhabi avait décidé que le propriétaire de l’Al Jaziah devait verser au Fonds de 1992 et à celui de 1971 la somme de Dh 6,4 millions (£870 000), ce montant devant être distribué également entre les deux Fonds. Il a été noté que les FIPOL avaient été informés par leurs avocats aux Émirats arabes unis que le propriétaire du navire avait des dettes s’élevant à environ Dh 63 millions (£9,8 millions), y compris le montant octroyé aux deux Fonds, et que dans les circonstances actuelles, il serait très difficile de récupérer les montants octroyés par le tribunal. Le Comité exécutif et le Conseil d’administration ont chargé l’Administrateur de se mettre en rapport avec le propriétaire du navire pour examiner la possibilité d’un règlement, compte tenu de sa situation financière.