N° de la décision: 003507

En juin 2008, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a noté qu’en novembre 2007 l’Agence de Kobe chargée des enquêtes sur les accidents maritimes a rendu son jugement dans lequel elle considérait que si la collision avait eu lieu, c’était essentiellement parce que l’autre navire en cause, le Trust Busan, n’avait pas maintenu un service de vigie approprié et était revenu au port en dépit de la réglementation qui l’obligeait à changer de cap et à mettre la barre à tribord. Cependant, le Shosei Maru a lui aussi omis de prendre suffisamment à temps les mesures qui s’imposaient pour mettre la barre à tribord. Aucune décision n’a encore été prise quant à la répartition des responsabilités entre les deux navires impliqués.