N° de la décision: 003487

En juin 2009, le Conseil d’administration du Fonds de 1992, ayant noté qu’une conférence diplomatique chargée d’étudier un projet de protocole à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances novices et potentiellement dangereuses (Convention SNPD) avait été provisoirement prévue pour avril 2010, a chargé le Secrétariat d’entamer les travaux immédiatement après l’adoption du projet de protocole, pour actualiser le logiciel du site internet aussi bien que la base de données sur les substances visées par le Système de calcul des cargaisons donnant lieu à contributions dans le cadre de la Convention SNPD, de manière que ce Système actualisé soit disponible aussitôt que possible.