N° de la décision: 003485

En juin 2009, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a chargé l’Administrateur de poursuivre la mise au point d’un système électronique de présentation des rapports sur les hydrocarbures donnant lieu à contributions, compte tenu des préoccupations et des suggestions exprimées par les délégations, dans le but de procéder à un essai d’un système prototype en 2010 et de mettre le système en service aussi tôt que possible ensuite.

Date: 31.05.2009
Catégorie: Questions administratives
Subject: Rapports sur la réception d’hydrocarbures donnant lieu à contribution