N° de la décision: 003484

En octobre 2008, l’Assemblée du Fonds complémentaire a décidé que le Secrétariat devrait présenter à la prochaine session de l’Assemblée, en consultation avec les Présidents des quatre organes directeurs, une proposition sur la manière de conduire les réunions et en particulier sur les documents nécessaires, compte tenu de toutes les exigences d’ordre juridique et formel.

Date: 30.09.2008
Catégorie: Questions de procédure
Subject: Organisation des réunions des Organes directeurs des FIPOL