N° de la décision: 003480

En juin 2009, le Président de l’Assemblée du Fonds de 1992 a tenté d’ouvrir la 14ème session extraordinaire de l’Assemblée, mais le quorum n’était pas atteint. En application de la résolution N°7 du Fonds de 1992, l’ordre du jour de l’Assemblée a été traité par le Conseil d’administration du Fonds de 1992.

Date: 31.05.2009
Catégorie: Questions de procédure
Subject: Quorum des assemblées et comités exécutifs des FIPOL non atteint