N° de la décision: 003477

En octobre 2008, l’Assemblée du Fonds de 1992 a pris note des informations fournies par l’Administrateur concernant le nombre de navires couverts et non couverts par l’accord 2006 de remboursement en cas de pollution par des hydrocarbures déversés par des navires-citernes de petites dimensions (accord STOPIA 2006) et par l’accord 2006 de remboursement en cas de pollution par des hydrocarbures déversés par des navires-citernes (accord TOPIA 2006).

Date: 30.09.2008
Catégorie: Questions administratives
Subject: Indemnisation supplémentaire aux Conventions de 1992 et aux accords volontaires