N° de la décision: 003474

En octobre 2008, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé de mettre en recouvrement des contributions au fonds général pour un montant total de £10 millions, dont la totalité est exigible d’ici le 1er mars 2009. Il a aussi été décidé de mettre en recouvrement des contributions de £50 millions au titre du sinistre du Volgoneft 139, dont la totalité serait différée. L’Administrateur a été autorisé à facturer tout ou partie de ces contributions différées exigibles au second semestre de 2009, si nécessaire et dans la mesure où cela serait nécessaire, et sous réserve d’une décision du Comité exécutif l’autorisant à verser des indemnités au titre de ce sinistre. L’Assemblée a décidé qu’il ne devait pas y avoir de contributions mises en recouvrement pour 2008 au fonds des grosses demandes d’indemnisation constitué pour l’Erika. L’Assemblée a décidé de plus de mettre en recouvrement des contributions de 2008 au fonds des grosses demandes d’indemnisation constitué pour le Prestige et le Hebei Spirit pour un montant de respectivement £2 millions et £33,5 millions, dont la totalité serait différée. L’Administrateur a été autorisé à facturer tout ou partie de ces contributions aux fonds des grosses demandes d’indemnisation exigibles au second semestre 2009, si nécessaire et dans la mesure nécessaire.