N° de la décision: 003450

En juin 2008, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a décidé de mettre en recouvrement des contributions de £50 millions pour le fonds des grosses demandes d’indemnisation constitué pour le Hebei Spirit à verser pour le 1er novembre 2008. Le Conseil a de plus approuvé la proposition de l’Administrateur selon laquelle si le Fonds de 1992 était appelé à effectuer des versements liés au sinistre du Hebei Spirit allant au-delà du montant payable sur le fond général avant le 1er novembre 2008, ces versements devraient être financés à l’aide de prêts au fonds des grosses demandes d’indemnisation constitué pour le Hebei Spirit provenant des fonds des grosses demandes constitués pour les sinistres de l’Erika et du Prestige, et, le cas échéant, du fonds général. Le Conseil a décidé que le financement futur du sinistre du Volgoneft 139 devait être réexaminé à la session suivante de l’Assemblée.