N° de la décision: 003448

En juin 2008, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a rappelé qu’en octobre 2007, l’Assemblée avait créé un Groupe de travail (le Groupe de réflexion sur la Convention SNPD) dans le but de faciliter l’entrée en vigueur de la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD). Le Conseil a approuvé le texte d’un projet de Protocole à la Convention SNPD préparé par le Groupe de réflexion sur la Convention SNPD et chargé l’Administrateur de mettre la dernière main au texte, en conservant les notes de bas de page de nature technique ou éditoriale afin de faciliter l’interprétation du projet de Protocole. Le Conseil d’administration a demandé à l’Administrateur de présenter le texte du projet de Protocole au Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale (OMI) en lui demandant de le transmettre au Comité juridique de l’OMI pour qu’il l’examine, dans le but de convoquer une conférence diplomatique pour examiner ce projet de Protocole le plus tôt possible. Le Conseil d’administration a également chargé l’Administrateur d’appeler l’attention du Secrétaire général sur les points suivants, qui pourraient bénéficier d’un examen par le Comité juridique: a) les délais applicables à la procédure d’amendement telle qu’arrêtée à l’article 48, qui pourraient être alignés sur ceux prévus à l’article 24 du Protocole portant création du Fonds complémentaire; b) les conditions d’entrée en vigueur prévues à l’article 46, car elles joueront un rôle crucial pour l’entrée en vigueur de la Convention.