N° de la décision: 003428

En octobre 1992 l’Assemblée du Fonds de 1971 a élu les États ci-après membres du Comité exécutif: élus en vertu de l’article 22.2 b) de la Convention de 1971 portant création du Fonds: Canada, Allemagne, Inde, Japon, Pays-Bas, Norvège, Espagne; élus en vertu de l’article 22.2 a) de la Convention de 1971 portant création du Fonds: Algérie, Ghana, Koweït, Liberia, Nigeria, Pologne, Fédération de Russie, Venezuela.

Date: 30.09.1992
Catégorie: Questions de procédure
Subject: Comités exécutifs, élection