N° de la décision: 003408

En octobre 2004, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a relevé que l’Assemblée du Fonds de 1992 avait, à sa 9ème session (octobre 2004), adopté une résolution sur la nomination de l’Administrateur des FIPOL (résolution N°9 du Fonds de 1992) fixant à cinq ans la durée du mandat de l’Administrateur, qui serait renouvelable une fois, en laissant à l’Assemblée une certaine flexibilité pour décider d’une éventuelle prolongation en cas de circonstances exceptionnelles.

Date: 30.09.2004
Catégorie: Questions administratives
Subject: Administrateur, nomination