N° de la décision: 003400

En mai 1998 l’Assemblée du Fonds de 1971 a décidé que l’Administrateur du Fonds de 1971 devrait de droit être la personne qui détenait le poste d’Administrateur du Fonds de 1992, à condition que l’Assemblée du Fonds de 1992 donne son accord et que l’Administrateur du Fonds de 1992 accepte également d’assumer les fonctions d’Administrateur du Fonds de 1971. Il a également été décidé que si ces conditions n’étaient pas remplies, l’Administrateur du Fonds de 1971 devrait être nommé par le Comité exécutif ou par le Conseil d’administration, selon ce qu’il conviendrait.

Date: 31.03.1998
Catégorie: Questions administratives
Subject: Fonctionnement et liquidation du Fonds de 1971 après mai 1998