N° de la décision: 003398

En octobre 1997 le Fonds de 1971 a élu les États ci-après membres du Comité exécutif: élus en vertu de l’article 22.2 b) de la Convention de 1971 portant création du Fonds: France, Inde, Italie, Japon, Pays-Bas, République de Corée, Royaume-Uni; élus en vertu de l’article 22.2 a) de la Convention de 1971 portant création du Fonds: Algérie, Belgique, Colombie, Danemark, Grèce, Malaisie, Maroc, Pologne. Compte tenu du fait qu’une session extraordinaire de l’Assemblée se tiendrait au printemps 1998 afin d’examiner certaines questions découlant de la dénonciation obligatoire de la Convention de 1969 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1971 portant création du Fonds par les États Membres du Fonds de 1992, l’Assemblée a décidé que la question de la composition du Comité exécutif devrait être réexaminée à cette occasion.