N° de la décision: 003394

En octobre 1996 l’Assemblée du Fonds de 1971 a élu les États ci-après membres du Comité exécutif: élus en vertu de l’article 22.2 b) de la Convention de 1971 portant création du Fonds: Australie, Canada, Allemagne, Pays-Bas, République de Corée, Espagne, Royaume-Uni; élus en vertu de l’article 22.2 a) de la Convention de 1971 portant création du Fonds: Belgique, Danemark, Finlande, Grèce, Malaisie, Maroc, Nigeria, Fédération de Russie.

Date: 30.09.1996
Catégorie: Questions de procédure
Subject: Comités exécutifs, élection