N° de la décision: 003383

En avril 1995 l’Assemblée du Fonds de 1971 a élu les États ci-après membres du Comité exécutif: élus en vertu de l’article 22.2 b) de la Convention de 1971 portant création du Fonds: Canada, Allemagne, Inde, Japon, Pays-Bas, Norvège, Espagne; élus en vertu de l’article 22.2 a) de la Convention de 1971 portant création du Fonds: Algérie, Australie, Finlande, Liberia, Mexique, Nigeria, Fédération de Russie, Émirats arabes unis.

Date: 30.09.1995
Catégorie: Questions de procédure
Subject: Comités exécutifs, élection