N° de la décision: 003374

En octobre 1991 l’Assemblée du Fonds de 1971, étant donné que certains États Membres n’avaient pas soumis leurs rapports sur les quantités d’hydrocarbures donnant lieu à contribution comme le prévoit le Règlement intérieur, a insisté sur l’importance que présentent ces rapports pour le fonctionnement du Fonds et a invité les États qui ne l’avaient pas encore fait à soumettre leurs rapports aussi rapidement que possible.