N° de la décision: 003372

En septembre 1990 l’Assemblée du Fonds de 1971 a élu les États ci-après membres du Comité exécutif: élus en vertu de l’article 22.2 b) de la Convention de 1971 portant création du Fonds: Canada, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Espagne, Royaume-Uni; élus en vertu de l’article 22.2 a) de la Convention de 1971 portant création du Fonds: Côte-d’Ivoire, Chypre, Fidji, Finlande, Indonésie, Pologne, Sri Lanka, Tunisie.

Date: 31.08.1990
Catégorie: Questions de procédure
Subject: Comités exécutifs, élection