N° de la décision: 003370

En octobre 1989 l’Assemblée du Fonds de 1971 a élu les États ci-après membres du Comité exécutif: élus en vertu de l’article 22.2 b) de la Convention de 1971 portant création du Fonds: Canada, République fédérale d’Allemagne, Japon, Pays-Bas, Espagne, Suède, Union des Républiques socialistes soviétiques; élus en vertu de l’article 22.2 a) de la Convention de 1971 portant création du Fonds: Bahamas, Côte-d’Ivoire, Chypre, Finlande, Liberia, Monaco, Pologne, République arabe syrienne.

Date: 30.09.1989
Catégorie: Questions de procédure
Subject: Comités exécutifs, élection