N° de la décision: 003366

En octobre 1987 l’Assemblée du Fonds de 1971 a élu les États ci-après membres du Comité exécutif: élus en vertu de l’article 22.2 b) de la Convention de 1971 portant création du Fonds: France, République fédérale d’Allemagne, Grèce, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni; élus en vertu de l’article 22.2 a) de la Convention de 1971 portant création du Fonds: Finlande, Ghana, Indonésie, Koweït, Pologne, Tunisie.

Date: 30.09.1987
Catégorie: Questions de procédure
Subject: Comités exécutifs, élection