N° de la décision: 003364

En octobre 1986 l’Assemblée du Fonds de 1971, notant que le Fonds de 1971 n’était pas toujours informé immédiatement d’un nouveau sinistre susceptible de le mettre en cause, a été d’avis qu’il serait dans l’intérêt de toutes les parties concernées que le Fonds de 1971 soit informé rapidement de tels sinistres. Elle a donc appelé l’attention des Gouvernements des États Membres et des autres parties intéressées (telles que les autorités responsables des opérations de nettoyage, les propriétaires de navires et les Clubs P&I) sur l’importance qu’il y avait à informer le Fonds de 1971 dès que possible de tout événement pour lequel il devrait verser une indemnisation ou assumer une prise en charge financière, ou pour lequel il était réellement possible que le Fonds soit appelé à faire de tels versements. L’Assemblée a noté que pour faciliter le traitement par le Fonds de 1971 de tout nouveau sinistre, il conviendrait de fournir certains renseignements à l’Administrateur dès que possible, dans la mesure où ils sont disponibles.