N° de la décision: 003361

En octobre 1986 l’Assemblée du Fonds de 1971 a élu les États Membres ci-après membres du Comité exécutif: élus en vertu de l’article 22.2 b) de la Convention de 1971 portant création du Fonds: République fédérale d’Allemagne, Japon, Pays-Bas, Espagne, Suède; élus en vertu de l’article 22.2 a) de la Convention de 1971 portant création du Fonds: Algérie, Bahamas, Liberia, Oman, Pologne, Sri Lanka.

Date: 30.09.1986
Catégorie: Questions de procédure
Subject: Comités exécutifs, élection