N° de la décision: 003347

En octobre 1982 l’Assemblée du Fonds de 1971 a élu les États Membres ci-après membres du Comité exécutif: élus en vertu de l’article 22.2 b) de la Convention de 1971 portant création du Fonds: France, Japon, Espagne, Royaume-Uni; élus en vertu de l’article 22.2 a) de la Convention de 1971 portant création du Fonds: Algérie, Bahamas, Liberia, Norvège, Yougoslavie.

Date: 30.09.1982
Catégorie: Questions de procédure
Subject: Comités exécutifs, élection