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L’invitation à la prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL et son ordre du jour sont disponibles ici. La réunion a été reportée et se tiendra à distance du 2 au 4 décembre 2020. Les documents relatifs à la réunion continuent d’être publiés sous la cote IOPC/NOV20 malgré ce changement de date.
N° de la décision: 003345
En octobre 1981 l’Assemblée du Fonds de 1971 a décidé de reconduire les membres et membres suppléants actuels de la Commission de recours.
Date: 31.08.1981 Catégorie: Questions administratives Subject: Commission de recours, nomination des membres
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