N° de la décision: 003343

En avril 1979 l’Assemblée du Fonds de 1971 a créé un Comité exécutif du Fonds de 1971 et a élu à l’unanimité les sept États Membres ci-après qui occuperont leurs fonctions de membres du Comité exécutif jusqu’à la prochaine session ordinaire de l’Assemblée: élus en vertu de l’article 22.2 b) de la Convention de 1971 portant création du Fonds: France, Japon, Royaume-Uni; élus en vertu de l’article 22.2 a) de la Convention de 1971 portant création du Fonds: Liberia, Suède, Tunisie, Yougoslavie. L’Assemblée a décidé de ne pas confier au Comité exécutif d’autres fonctions que celles énumérées à l’article 26 de la Convention de 1971 portant création du Fonds.

Date: 31.03.1979
Catégorie: Questions de procédure
Subject: Comités exécutifs, élection