Ce site Web utilise des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site Web. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, veuillez lire notre politique de confidentialité.
Cookies nécessaires
Les cookies nécessaires permettent des fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la gestion du réseau et l’accessibilité. Vous pouvez les désactiver en modifiant les paramètres de votre navigateur, cela peut cependant affecter le fonctionnement du site Web.
Cookies analytiques
Si vous le permettez, nous souhaiterions installer des Google Analytics cookies pour nous aider à améliorer notre site Web en collectant des informations et en générant des rapports sur la façon dont vous utilisez notre site Web et sur son nombre de visiteurs. Les cookies collectent des informations de manière à ne pas identifier directement les personnes. Ici vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics.
Cookies marketing
Nous ne vendons, ne divulguons ni n’utilisons vos données à des fins commerciales. Toutefois, si vous consentez au paramétrage de Google Analytics cookies, nous ne pouvons pas contrôler la manière dont Google ou tout autre utilisateur peut souhaiter utiliser les données qu’il collecte ou qui lui sont fournies.
Nous utilisons des cookies pour optimiser votre expérience lorsque vous consultez notre site Web. Un cookie contient des informations qui permettent au site Web de se souvenir de l’utilisateur lors de sa prochaine visite sur le site. L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas liée à des données personnelles. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous utilisons les cookies. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment dans les paramètres de confidentialité.
L’invitation à la prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL et son ordre du jour sont disponibles ici. La réunion a été reportée et se tiendra à distance du 2 au 4 décembre 2020. Les documents relatifs à la réunion continuent d’être publiés sous la cote IOPC/NOV20 malgré ce changement de date.
N° de la décision: 003333
En juin 2007, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a adopté un amendement à l’article 9 du Règlement intérieur lié à la soumission des pouvoirs.
Date: 31.05.2007 Catégories: Questions de procédure, Statut et règlements Subjects: Pouvoirs, Règlement intérieur des organes directeurs, Règlement intérieur des Organes directeurs
Notre utilisation de cookies