N° de la décision: 003331

En octobre 1997 l’Assemblée du Fonds de 1992 a approuvé les comptes du Fonds de 1992 pour l’exercice financier allant du 30 mai au 31 décembre 1996.

Date: 30.09.1997
Catégories: Questions administratives, Questions financières
Subjects: Approbation des comptes, Approbation des comptes