N° de la décision: 003330

En octobre 1999, l’Assemblée du Fonds de 1992 a approuvé les comptes du Fonds de 1992 pour l’exercice financier allant du 1er janvier au 31 décembre 1998.

Date: 30.09.1999
Catégories: Questions administratives, Questions financières
Subjects: Approbation des comptes, Approbation des comptes