N° de la décision: 003313

Lors de la session d’octobre 2005 de l’Assemblée du Fonds de 1992, un membre du public, M. Alain Malardé, a interrompu la réunion. Le personnel de sécurité l’a fait sortir de la salle. Il a été rappelé qu’au titre de l’article 12 du Règlement intérieur de l’Assemblée, celle-ci pouvait exclure de l’assistance à tout moment les individus qui interrompent ou troublent la réunion. L’Assemblée a décidé, conformément à cet article, que M. Malardé serait exclu de toute réunion de tout organe des FIPOL.

Date: 30.09.2005
Catégories: Applicabilité des Conventions, Statut et règlements, Questions de procédure
Subjects: Critiques des FIPOL, Règlement intérieur des Organes directeurs, Règlement intérieur des organes directeurs