N° de la décision: 003297

En mai 1998 l’Assemblée du Fonds de 1992 a nommé les membres et les membres suppléants de la Commission de recours du Fonds de 1992, qui assumeront leurs fonctions jusqu’à la 4ème session ordinaire de l’Assemblée.

Date: 31.03.1998
Catégorie: Questions administratives
Subject: Commission de recours, nomination des membres