N° de la décision: 003294

En octobre 1997 l’Assemblée du Fonds de 1992 a noté, au sujet du projet d’Accord de coopération entre le Fonds de 1992 et l’Organisation maritime internationale (OMI), que le Conseil de l’OMI avait décidé que les privilèges et facilités envisagés dans l’Accord seraient étendus à titre provisoire au Fonds de 1992 par l’OMI, en attendant l’approbation définitive de l’accord par l’Assemblée de l’OMI à sa session de novembre 1997.