N° de la décision: 003245

En mars 2007, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a autorisé l’Administrateur à satisfaire les demandes nées du sinistre du Shosei Maru dans la mesure où cela ne posait pas de question de principe sur lesquelles le Comité ne s’était pas déjà prononcé.

Date: 01.03.2007
Catégorie: Indemnités versées
Subject: Autorisation de règlement des demandes