N° de la décision: 003243

En juin 2005, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a chargé l’Administrateur de continuer à se tenir informé des enquêtes en cours sur la cause du sinistre par l’intermédiaire de ses avocats espagnols et français.

Date: 31.05.2005
Catégorie: Actions en justice
Subject: Enquêtes sur la cause des sinistres