N° de la décision: 003243
En juin 2005, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a chargé l’Administrateur de continuer à se tenir informé des enquêtes en cours sur la cause du sinistre par l’intermédiaire de ses avocats espagnols et français.
En juin 2005, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a chargé l’Administrateur de continuer à se tenir informé des enquêtes en cours sur la cause du sinistre par l’intermédiaire de ses avocats espagnols et français.
section 13
para 3.2.96