N° de la décision: 003214

En octobre 2007, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a fait part de sa profonde inquiétude devant le fait que plusieurs États Membres du Fonds ne s’étaient pas acquittés de leur obligation de soumettre leurs rapports sur les hydrocarbures, dont la soumission était cruciale pour le fonctionnement des FIPOL. Le Conseil a demandé à l’Administrateur de poursuivre ses efforts visant à obtenir les rapports en retard, et toutes les délégations ont été instamment invitées à coopérer avec le Secrétariat pour faire en sorte que les États s’acquittent de leurs obligations à cet égard. Le Conseil a également chargé l’Administrateur de porter la question de la non-soumission des rapports sur les hydrocarbures à son attention à chaque session d’automne.

Date: 30.09.2007
Catégorie: Questions administratives
Subject: Rapports sur la réception d’hydrocarbures donnant lieu à contribution