N° de la décision: 003209

En octobre 2007, l’Assemblée du Fonds complémentaire est convenue avec l’Administrateur qu’étant donné le fait que l’essentiel du tonnage de la flotte des navires-citernes était couvert par l’Accord 2006 de remboursement en cas de pollution par des hydrocarbures déversés par des navires-citernes de petites dimensions (STOPIA) et l’Accord 2006 de remboursement en cas de pollution par des hydrocarbures déversés par des navires-citernes (TOPIA), il ne serait pas recommandable pour l’instant de rouvrir les Accords et le Mémorandum d’accord entre le Fonds de 1992/le Fonds complémentaire et l’International Group of P&I Clubs, et a annoncé qu’elle envisageait de suivre régulièrement la situation, en vue d’élargir la couverture des accords STOPIA 2006 et TOPIA 2006.