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En octobre 2007, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé de créer un Groupe de travail (Groupe de réflexion sur la Convention SNPD) en vue de faciliter l’entrée en vigueur de la Convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD) de 1996.
paras 27.16 & 27.17 & Annex II