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En octobre 2007, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé de prélever des contributions au fonds général, au total £3 millions, le prélèvement étant exigible le 1er mars 2008. L’Assemblée a décidé de ne pas prélever de contributions pour 2007 concernant les fonds des grosses demandes d’indemnisation constitués pour l’Erika et le Prestige.
paras 5.5.1-5.5.3 & 6
paras 23.6 & 24.2