N° de la décision: 003190

En octobre 2007, l’Assemblée du Fonds de 1992 a accepté les propositions de l’Administrateur concernant les changements apportés à la structure et au contenu des documents et comptes rendus des décisions sur les sinistres, visant à réduire la longueur des documents en intégrant des références aux précédentes informations et à aider les délégués à identifier les nouvelles informations et évolutions.

Date: 30.09.2007
Catégorie: Questions administratives
Subject: Soumission et distribution des documents des FIPOL