N° de la décision: 003186

En octobre 2007, l’Assemblée du Fonds de 1992 a approuvé la proposition de l’Organe de contrôle de gestion concernant la procédure à suivre pour la sélection et la nomination du commissaire aux comptes des FIPOL pour les années à venir et a décidé de suivre le calendrier proposé par l’Organe de contrôle de gestion. L’Assemblée a décidé que les Vice-Présidents des organes directeurs des Fonds devraient être invités à participer à la procédure de sélection au cas où il risquerait d’y avoir un conflit d’intérêts avec un Président de même nationalité que le candidat, mais que tous les membres de l’Organe de contrôle de gestion devaient y assister, quelle que soit leur nationalité.

Date: 30.09.2007
Catégories: Questions administratives, Questions financières
Subjects: Organe de contrôle de gestion, établissement, élection et activités, Commissaires aux comptes, nomination et activités, Commissaires aux comptes, nomination et activités, Organe de contrôle de gestion, établissement, élection et activités