N° de la décision: 003185

En octobre 2007, l’Assemblée du Fonds de 1992 a relevé que le Commissaire aux comptes avait formulé un avis sans réserve au sujet des états financiers de 2006 après un examen rigoureux des opérations financières et des comptes conformément aux principes comptables et aux meilleures pratiques en vigueur, et que l’Organe de contrôle de gestion avait recommandé que l’Assemblée approuve les états financiers. L’Assemblée a approuvé les états financiers du Fonds de 1992 pour l’exercice financier allant du 1er janvier au 31 décembre 2006.

Date: 30.09.2007
Catégories: Questions administratives, Questions financières
Subjects: Approbation des comptes, Organe de contrôle de gestion, établissement, élection et activités, Commissaires aux comptes, nomination et activités, Commissaires aux comptes, nomination et activités, Approbation des comptes, Organe de contrôle de gestion, établissement, élection et activités