N° de la décision: 003163

En octobre 2006, l’Assemblée du Fonds complémentaire a décidé que pour 2007, le Fonds complémentaire devrait payer une commission de gestion forfaitaire de £70 000 au Fonds de 1992. Il a été relevé que l’Assemblée du Fonds de 1992 et l’Assemblée du Fonds de 1971 étaient convenues à leur 11ème session et 20ème session respectivement de ladite répartition des coûts administratifs communs.

Date: 30.09.2006
Catégories: Questions administratives, Questions financières
Subjects: Questions relatives au Secrétariat et au Siège, Partage des coûts administratifs communs entre le Fonds de 1992, le Fonds de 1971 et le Fonds complémentaire, Partage des coûts administratifs communs entre le Fonds de 1992, le Fonds de 1971 et le Fonds complémentaire

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